Les autres pulvérisateurs agricoles

Dans la catégorie professionnelle, il existe différents modèles de pulvérisateurs. Ils font l'objet d'une réglementation particulière. On retrouve notamment :

  • les pulvérisateurs agricoles portée,
  • les pulvérisateurs remorqués ou traînés,
  • les pulvérisateurs automoteurs,
  • les pulvérisateurs aéroportés.

 

La législation agricole en matière d'épandage

Comme il existe différents types de pulvérisateurs, il existe également une législation européenne pour encadrer leur utilisation. Ces dernières années, une véritable volonté de protéger les populations contre la toxicité de certains produits phytosanitaires est venue durcir la réglementation.

Pulvérisateurs portés ou tractés

Pour les pulvérisateurs de plus de 3 m de largeur de rampe, un contrôle « technique » est obligatoire en Europe tous les 5 ans, depuis le 1er janvier 2019. Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs reconnus de l'état.

Les produits phytosanitaires et biocides utilisés font l'objet d'une réglementation spécifique en matière de sécurité des risques toxiques pour l'homme et l'environnement.

Pulvérisateurs aéroportés

Ces pulvérisateurs fréquemment utilisés aux États-Unis sont totalement interdits en Europe en raison des risques importants de toxicités au sol et plus particulièrement pour les habitations.

Seules des dérogations sont accordées pour le traitement de voies TGV et certains autres cas très particuliers.
La législation française précise qu'en cas d'épandage aérien la pulvérisation doit se faire au moins à 50 mètres des :

  • habitations et jardins ;
  • bâtiments et parcs où des animaux sont présents ;
  • parcs d'élevage de gibier, parcs nationaux,
  • ainsi que les réserves naturelles au titre respectivement des articles L. 331-1 à L. 331-25 et L. 332-1 à L. 332-27 du code de l'environnement.
  • des points d'eau consommable par l'homme et les animaux,
  • des bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture et marais salants ;
  • du littoral des communes visées à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, cours d'eau, canaux de navigation, d'irrigation et de drainage, lacs et étangs d'eau douce ou saumâtre.


Les dérogations prévues à l'article 13 de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime s'appliquent à l'épandage aérien.

Quoi qu'il en soit, il existe aussi une obligation d'information. En effet, ces autorisations doivent être « publiées sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent » (« zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, nématicides, désherbants), les périodes envisagées de traitement »).

L'opérateur et le pilote ainsi que les personnes au sol manipulant les pesticides doivent détenir un certificat d'applicateur ou, répondre aux conditions des articles L. 204-1 et R. 204-1 du même code. L'opérateur doit disposer des fiches de données de sécurité des produits qu'il va pulvériser.

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